Euthanasie : la France révisera-t-elle sa position ?
En 2005, la loi Leonetti accordait un droit au "laisser mourir" sans pour autant autoriser l'euthanasie. Le débat est relancé suite à la médiatisation du cas de Chantal Sébire décédée le 20 mars 2008. Mais la justice et la société sont-elles prêtes à accepter un changement sur un sujet aussi délicat ?
Une histoire émouvante
Chantal Sébire, âgée de 52 ans, était atteinte depuis 2002 d'une tumeur des sinus et des cavités nasales, une maladie extrêmement rare et incurable qui la défigurait et la faisait souffrir. Ne supportant plus la douleur, elle avait adressé une demande au Tribunal de Grande Instance de Dijon pour solliciter l'autorisation de contourner la loi et de permettre à des médecins d'abréger sa vie dans la dignité. Cette demande avait été rejetée le 17 mars par la justice, c'est pourquoi la mort de Chantal Sébire a suscité de nombreuses interrogations quant à ses causes. L'autopsie menée le 21 mars malgré le désaccord de la famille, n'a pour le moment seulement pu révéler qu'il ne s'agissait pas d'une mort naturelle.
L'histoire de cette femme a suscité une forte réaction dans la France entière, ce qui n'est pas sans rappeler le cas de Vincent Humbert, que sa mère avait aidé à mourir en 2003.
Un rappel sur le cadre légal actuel
Aujourd'hui la loi française n'autorise pas l'euthanasie sur les êtres humains et la condamne comme homicide volontaire, non assistance à personne en danger et empoisonnement. Les médecins ayant pratiqué une euthanasie risquent de perdre leur autorisation de pratiquer, mais dans les faits ils ne sont que rarement condamnés.
En 2002, Bernard Kouchner avait agi en faveur d'un texte de loi dans le but "d’adapter notre système de santé aux attentes des malades et aux possibilités de la médecine moderne en privilégiant les relations contractuelles". La conséquence de ce texte est le droit de chacun de prendre des décisions en rapport à sa propre santé comme par exemple le refus d'un acharnement thérapeutique.
Depuis 2005, la loi Leonetti tolère un droit au "laisser mourir". Un collège de médecins, avec autorisation du patient ou de son responsable, est autorisé à décider de l'arrêt d'un traitement s'il est jugé n'être qu'un moyen de prolongation artificielle de la vie ou bien de prescrire des anti-douleurs dont l'effet secondaire potentiel est la fin de vie (le plus souvent un coma artificiel suivi d'une déshydratation). Cependant, cette loi reste assez floue et peu connue.
Faut-il modifier la loi ?
Les avis sur la question divergent. D'une part, la légalisation de l'euthanasie exigerait la création d'une haute autorité de décision pouvant analyser les dossiers au cas par cas et approuver la transgression de la loi. Il faudrait alors définir la composition d'une telle autorité qui pourrait éventuellement soulager les familles quant à la difficile décision de vie ou de mort d'un proche. D'autre part, certains craignent qu'une telle modification ne mène à des dérives pouvant aller jusqu'à une volonté de vouloir en quelque sorte se débarrasser de ceux qui dérangent.
Quoiqu'il en soit, une telle décision ne pourra être prise tout de suite car elle nécessite une longue préparation et surtout un fort détachement, notamment émotionnel, vis-à-vis des derniers évènements.
Une préoccupation commune avec nos voisins
Le code pénal français ne fait aucune distinction entre euthanasie active, passive et aide au suicide. L'euthanasie est dite active lorsqu'un tiers administre au malade une substance létale dans le but de provoquer la mort. Elle est passive lorsque le décès du patient survient après l'arrêt d'un traitement ou l'administration d'opiacés ou de sédatifs à haute dose. On parle de suicide assisté lorsqu'un tiers fournit une substance létale que le malade s'injecte lui-même.
Les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg sont les seuls pays européens à avoir rendu légal l'euthanasie, sous de strictes conditions. En Belgique, l'euthanasie est autorisée depuis 2002. Le patient doit être majeur, "capable et conscient", sa demande doit être réfléchie, sa situation médicale doit être "sans issue" et il doit faire état d'une "souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable". L'an dernier, 495 personnes ont vu leur demande acceptée soit 0,5 % du total des décès enregistrés dans le pays. Cela reste donc une pratique assez marginale. Aux Pays-Bas, c'est en 2001 que l'euthanasie a été légalisée. Cependant, il semblerait que cette pratique ne soit pas constamment déclarée à cause d'un processus bureaucratique trop lourd.
De nombreux pays européens (Norvège, Danemark, Suède, Allemagne, Autriche, Espagne et Hongrie) reconnaissent l'euthanasie passive sitôt qu'elle a été exprimée par le patient. D'autres comme l'Italie, le Portugal et la Grande Bretagne, sont actuellement en plein processus de débat et de réflexion sur le sujet.
Une histoire émouvante
Chantal Sébire, âgée de 52 ans, était atteinte depuis 2002 d'une tumeur des sinus et des cavités nasales, une maladie extrêmement rare et incurable qui la défigurait et la faisait souffrir. Ne supportant plus la douleur, elle avait adressé une demande au Tribunal de Grande Instance de Dijon pour solliciter l'autorisation de contourner la loi et de permettre à des médecins d'abréger sa vie dans la dignité. Cette demande avait été rejetée le 17 mars par la justice, c'est pourquoi la mort de Chantal Sébire a suscité de nombreuses interrogations quant à ses causes. L'autopsie menée le 21 mars malgré le désaccord de la famille, n'a pour le moment seulement pu révéler qu'il ne s'agissait pas d'une mort naturelle.
L'histoire de cette femme a suscité une forte réaction dans la France entière, ce qui n'est pas sans rappeler le cas de Vincent Humbert, que sa mère avait aidé à mourir en 2003.
Un rappel sur le cadre légal actuel
Aujourd'hui la loi française n'autorise pas l'euthanasie sur les êtres humains et la condamne comme homicide volontaire, non assistance à personne en danger et empoisonnement. Les médecins ayant pratiqué une euthanasie risquent de perdre leur autorisation de pratiquer, mais dans les faits ils ne sont que rarement condamnés.
En 2002, Bernard Kouchner avait agi en faveur d'un texte de loi dans le but "d’adapter notre système de santé aux attentes des malades et aux possibilités de la médecine moderne en privilégiant les relations contractuelles". La conséquence de ce texte est le droit de chacun de prendre des décisions en rapport à sa propre santé comme par exemple le refus d'un acharnement thérapeutique.
Depuis 2005, la loi Leonetti tolère un droit au "laisser mourir". Un collège de médecins, avec autorisation du patient ou de son responsable, est autorisé à décider de l'arrêt d'un traitement s'il est jugé n'être qu'un moyen de prolongation artificielle de la vie ou bien de prescrire des anti-douleurs dont l'effet secondaire potentiel est la fin de vie (le plus souvent un coma artificiel suivi d'une déshydratation). Cependant, cette loi reste assez floue et peu connue.
Faut-il modifier la loi ?
Les avis sur la question divergent. D'une part, la légalisation de l'euthanasie exigerait la création d'une haute autorité de décision pouvant analyser les dossiers au cas par cas et approuver la transgression de la loi. Il faudrait alors définir la composition d'une telle autorité qui pourrait éventuellement soulager les familles quant à la difficile décision de vie ou de mort d'un proche. D'autre part, certains craignent qu'une telle modification ne mène à des dérives pouvant aller jusqu'à une volonté de vouloir en quelque sorte se débarrasser de ceux qui dérangent.
Quoiqu'il en soit, une telle décision ne pourra être prise tout de suite car elle nécessite une longue préparation et surtout un fort détachement, notamment émotionnel, vis-à-vis des derniers évènements.
Une préoccupation commune avec nos voisins
Le code pénal français ne fait aucune distinction entre euthanasie active, passive et aide au suicide. L'euthanasie est dite active lorsqu'un tiers administre au malade une substance létale dans le but de provoquer la mort. Elle est passive lorsque le décès du patient survient après l'arrêt d'un traitement ou l'administration d'opiacés ou de sédatifs à haute dose. On parle de suicide assisté lorsqu'un tiers fournit une substance létale que le malade s'injecte lui-même.
Les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg sont les seuls pays européens à avoir rendu légal l'euthanasie, sous de strictes conditions. En Belgique, l'euthanasie est autorisée depuis 2002. Le patient doit être majeur, "capable et conscient", sa demande doit être réfléchie, sa situation médicale doit être "sans issue" et il doit faire état d'une "souffrance physique ou psychique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable". L'an dernier, 495 personnes ont vu leur demande acceptée soit 0,5 % du total des décès enregistrés dans le pays. Cela reste donc une pratique assez marginale. Aux Pays-Bas, c'est en 2001 que l'euthanasie a été légalisée. Cependant, il semblerait que cette pratique ne soit pas constamment déclarée à cause d'un processus bureaucratique trop lourd.
De nombreux pays européens (Norvège, Danemark, Suède, Allemagne, Autriche, Espagne et Hongrie) reconnaissent l'euthanasie passive sitôt qu'elle a été exprimée par le patient. D'autres comme l'Italie, le Portugal et la Grande Bretagne, sont actuellement en plein processus de débat et de réflexion sur le sujet.
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